Informations sur le permis de construire n°04626218A0049

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI VIMADE IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 48082555300013
Lieu-dit du demandeur : RIVIERE LASCABANES
Code postal du demandeur : 46800
Localité du demandeur : Lendou-en-Quercy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : RIVIERE LASCABANES
Code postal du terrain : 46800
Localité du terrain : Lendou-en-Quercy
Section cadastrale 1 : 220A
Section cadastrale 2 : 464A
Section cadastrale 3 : 219A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6248
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 197
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 197
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-14