Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU MOULIN DE LOY
Numéro de SIRET du demandeur : 34018285600013
Lieu-dit du demandeur : MOULIN DE LOY SAINT-CYPRIEN
Code postal du demandeur : 46800
Localité du demandeur : Lendou-en-Quercy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MOULIN DE LOY SAINT-CYPRIEN
Code postal du terrain : 46800
Localité du terrain : Lendou-en-Quercy
Section cadastrale 1 : 854D
Section cadastrale 2 : 850D
Section cadastrale 3 : 855D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11730
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 354
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-07
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