Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Balmes
Code postal du demandeur : 42160
Localité du demandeur : SAINT-CYPRIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BALMES
Code postal du terrain : 42160
Localité du terrain : SAINT-CYPRIEN
Section cadastrale 1 : 40AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 836
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-13
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 84
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 75
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre