Informations sur le permis de construire n°04221116M0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEOLIA
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 42000
Localité du demandeur : ST ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE GERMAINE ROBIN
Code postal du terrain : 42160
Localité du terrain : SAINT CYPRIEN
Section cadastrale 1 : 199AE
Section cadastrale 2 : 211AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 642
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-08-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-22
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 242
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 725
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30