Informations sur le permis de construire n°04221118M0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CPV SUN 40
Numéro de SIRET du demandeur : 84072638400018
Numéro de voie du demandeur : 47
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Joseph Alois Schumpeter
Code postal du demandeur : 34470
Localité du demandeur : Perols
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Forge De La Becque
Code postal du terrain : 42160
Localité du terrain : Saint-Cyprien
Section cadastrale 1 : 50AN
Section cadastrale 2 : 51AN
Section cadastrale 3 : 52AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 73885
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 62
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08