Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VDFB
Numéro de SIRET du demandeur : 20004105100018
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE SARLAT
Code postal du demandeur : 24220
Localité du demandeur : Saint-Cyprien
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU RECOLAT
Code postal du terrain : 24220
Localité du terrain : Saint-Cyprien
Section cadastrale 1 : 633OG
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9600
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1160
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 156
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
France Cadastre