Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS DES AUGUSTINS
Dénomination personne morale demandeur : SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 82961418900019
Numéro de voie du demandeur : 49
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GAMBETTA
Code postal du demandeur : 24220
Localité du demandeur : Saint-Cyprien
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GAMBETTA
Code postal du terrain : 24220
Localité du terrain : Saint-Cyprien
Section cadastrale 1 : 494AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 843
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 57
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 27
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre