Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MOGAT
Lieu-dit du demandeur : Branchat
Code postal du demandeur : 24170
Localité du demandeur : Monplaisant
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : L Archipot
Code postal du terrain : 24220
Localité du terrain : Saint-Cyprien
Section cadastrale 1 : 253OD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-05
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 449
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 372
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre