Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DE LA GARE
Numéro de SIRET du demandeur : 8452342020016
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 24220
Localité du demandeur : Saint-Cyprien
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Clauzel
Code postal du terrain : 24220
Localité du terrain : Saint-Cyprien
Section cadastrale 1 : 440AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 384
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 102
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 102
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 102
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
France Cadastre