Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC COUSQUER
Numéro de SIRET du demandeur : 44247107400017
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DU FRAYSSE
Lieu-dit du demandeur : LE FRAYSSE
Code postal du demandeur : 24250
Localité du demandeur : Saint-Cybranet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DU FRAYSSE
Lieu-dit du terrain : LE FRAYSSE
Code postal du terrain : 24250
Localité du terrain : Saint-Cybranet
Section cadastrale 1 : 639A
Section cadastrale 2 : 1450A
Section cadastrale 3 : 1446A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1521
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 99
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 99
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 99
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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