Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE ST CRICQ VILLENEUVE
Numéro de SIRET du demandeur : 21400255200013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 40190
Localité du demandeur : Saint-Cricq-Villeneuve
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Midou
Code postal du terrain : 40190
Localité du terrain : Saint-Cricq-Villeneuve
Section cadastrale 1 : 386E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 625
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 58
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 53
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 53
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-01
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