Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de St-Crepin
Numéro de SIRET du demandeur : 21050136700010
Lieu-dit du demandeur : le Village
Code postal du demandeur : 05600
Localité du demandeur : Saint-Crepin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Village
Code postal du terrain : 05600
Localité du terrain : Saint-Crepin
Section cadastrale 1 : 81C
Section cadastrale 2 : 82C
Section cadastrale 3 : 1399C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 208
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 158
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-18
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