Informations sur le permis de construire n°03237119A1002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL DLSC32
Numéro de SIRET du demandeur : 83819553500011
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : HUDSON C332
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : Villeneuve-d Ascq
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : COMMUNAL N 4
Lieu-dit du terrain : LASSALLE
Code postal du terrain : 32380
Localité du terrain : Saint-Creac
Section cadastrale 1 : 92ZI
Section cadastrale 2 : 82ZI
Section cadastrale 3 : 80ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 125344
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 601
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 265
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 159
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31