Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT COUTANT
Numéro de SIRET du demandeur : 21790243600013
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 79120
Localité du demandeur : SAINT COUTANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : DE L EGLISE
Code postal du terrain : 79120
Localité du terrain : SAINT-COUTANT
Section cadastrale 1 : 102A
Section cadastrale 2 : 103A
Section cadastrale 3 : 67ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8450
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 214
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 327
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-11
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