Informations sur le permis de construire n°07924320S0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE INDIVIDUELLE DUPUIS
Dénomination personne morale demandeur : ENTREPRISE INDIVIDUELLE DUPUIS BRUNO
Numéro de SIRET du demandeur : 34316519700017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU SOUIL
Code postal du demandeur : 79120
Localité du demandeur : SAINT COUTANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : LE SOUIL
Code postal du terrain : 79120
Localité du terrain : SAINT-COUTANT
Section cadastrale 1 : 208A
Section cadastrale 2 : 580A
Section cadastrale 3 : 216A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12007

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1965
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30