Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE L'ANEBOUIERE
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE L'ANEBOUIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 43007244700013
Lieu-dit du demandeur : L'ANEBOUIERE
Code postal du demandeur : 79120
Localité du demandeur : SAINT COUTANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CIGOGNES
Lieu-dit du terrain : L'ANEBOUIERE
Code postal du terrain : 79120
Localité du terrain : SAINT-COUTANT
Section cadastrale 1 : 86ZL
Section cadastrale 2 : 87ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32900
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 725
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-24
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