Informations sur le permis de construire n°07924317S0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LA BURGAUDE
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA BURGAUDE
Numéro de SIRET du demandeur : 41276020900012
Lieu-dit du demandeur : LA BURGAUDE
Code postal du demandeur : 79120
Localité du demandeur : SAINT COUTANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 79120
Localité du terrain : SAINT-COUTANT
Section cadastrale 1 : 71ZL
Section cadastrale 2 : 77ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57476
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 946
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-12