Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Parc Eolien de Charente Limous
Numéro de SIRET du demandeur : 80330617400019
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de Paris
Code postal du demandeur : 94300
Localité du demandeur : Vincennes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Grosse Motte
Code postal du terrain : 16350
Localité du terrain : Saint-Coutant
Section cadastrale 1 : 713C
Section cadastrale 2 : 325C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 127332
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-28
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