Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES RONDILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 42916331400017
Lieu-dit du demandeur : Foncreuse
Code postal du demandeur : 16350
Localité du demandeur : Saint-Coutant
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Foncreuse
Code postal du terrain : 16350
Localité du terrain : Saint-Coutant
Section cadastrale 1 : 552D
Section cadastrale 2 : 1018D
Section cadastrale 3 : 1017D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16073
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 730
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-02
France Cadastre