Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Catelerie
Code postal du demandeur : 35350
Localité du demandeur : SAINT-COULOMB
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Catelerie
Code postal du terrain : 35350
Localité du terrain : SAINT-COULOMB
Section cadastrale 1 : 0378K
Section cadastrale 2 : 0436K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1503
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-09-04
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 273
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre