Informations sur le permis de construire n°03526319A0019

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAMPING DUGUESCLIN
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Tannee
Code postal du demandeur : 35350
Localité du demandeur : SAINT-COULOMB
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Tannee
Code postal du terrain : 35350
Localité du terrain : SAINT-COULOMB
Section cadastrale 1 : 0099J
Section cadastrale 2 : 0100J
Section cadastrale 3 : 0101J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8903
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 413
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 43
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 13
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 13
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-18