Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MERIT CHAMPION
Numéro de SIRET du demandeur : 49354224500029
Lieu-dit du demandeur : FRANCILLOU
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : Saint-Couat-du-Razes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : FRANCILLOU
Code postal du terrain : 11300
Localité du terrain : Saint-Couat-du-Razes
Section cadastrale 1 : 497A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52380
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 56
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-09
France Cadastre