Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PETIT MARAIS representee Par Monsieur RAC
Numéro de SIRET du demandeur : 85373607200010
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : LE COUDRAY
Code postal du demandeur : 72130
Localité du demandeur : SAINT LEONARD DES BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU PETIT MARAIS
Code postal du terrain : 72460
Localité du terrain : SAINT-CORNEILLE
Section cadastrale 1 : 0193ZE
Section cadastrale 2 : 0187ZE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 263
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre