Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 4 GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 72460
Localité du demandeur : SAINT CORNEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 72460
Localité du terrain : SAINT-CORNEILLE
Section cadastrale 1 : 11290B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 799
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 138
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 57
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre