Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VL IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 83101391700000
Numéro de voie du demandeur : 3b
Libellé de la voie du demandeur : rue des Fougeres
Code postal du demandeur : 14480
Localité du demandeur : LE FRESNE CAMILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE MARTIN LUTHER KING
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : SAINT-CONTEST
Section cadastrale 1 : 367AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3004
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 815
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
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