Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES LABOUREURS
Code postal du demandeur : 14610
Localité du demandeur : CAMBES-EN-PLAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA VELLERIE
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LE DOMAINE DE MALON LOT N_
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : SAINT-CONTEST
Section cadastrale 1 : 210AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 406
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-09-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre