Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL AMJ
Numéro de SIRET du demandeur : 80397233000010
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE STOCKHOLM
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE DOMAINE DE
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : SAINT-CONTEST
Section cadastrale 1 : 236AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 630
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 163
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre