Informations sur le permis de construire n°01456618P0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BRASSERIE LAURENT
Dénomination personne morale demandeur : LEVEQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 84793712500015
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Clos Barbey
Code postal du demandeur : 14280
Localité du demandeur : SAINT-CONTEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CLOS BARBEY
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : SAINT-CONTEST
Section cadastrale 1 : 185AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-07