Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES DU KREIZ B
Numéro de SIRET du demandeur : 24220071500074
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JOSEPH PENNEC
Code postal du demandeur : 22110
Localité du demandeur : Rostrenen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L ETANG NEUF
Code postal du terrain : 22480
Localité du terrain : Saint-Connan
Section cadastrale 1 : 66ZA
Section cadastrale 2 : 65ZA
Section cadastrale 3 : 62ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 37
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 61
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 82
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-25
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