Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI - CANDIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 84057407300010
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du Couchant
Code postal du demandeur : 30900
Localité du demandeur : NIMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE RHULE
Code postal du terrain : 30870
Localité du terrain : SAINT-COME-ET-MARUEJOLS
Section cadastrale 1 : 1393B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 916
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre