Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE BILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 38080590300016
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BAYEUX
Code postal du demandeur : 14960
Localité du demandeur : ST COME DE FRESNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : RTE DE BAYEUX
Code postal du terrain : 14960
Localité du terrain : SAINT COME DE FRESNE
Section cadastrale 1 : 74AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17363
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2500
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 753
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-01
France Cadastre