Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES SERRES DE BORALDE
Numéro de SIRET du demandeur : 31881284900012
Numéro de voie du demandeur : 2BIS
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE SAINT-GENIEZ
Code postal du demandeur : 12500
Localité du demandeur : ST COME D'OLT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'ESPALION
Localité du terrain : ST COME D'OLT
Section cadastrale 1 : 444AZ
Section cadastrale 2 : 440AZ
Section cadastrale 3 : 438AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17150
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 470
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 470
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 470
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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