Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION LES GALETS D OLT
Dénomination personne morale demandeur : President conseil administration
Numéro de SIRET du demandeur : 77674822000014
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PORTE NEUVE
Code postal du demandeur : 12500
Localité du demandeur : Saint-Come-d Olt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DE LA PORTE NEUVE
Code postal du terrain : 12500
Localité du terrain : Saint-Come-d Olt
Section cadastrale 1 : 910AV
Section cadastrale 2 : 224AV
Section cadastrale 3 : 706AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4665
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4665
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-13
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