Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES SERRES DE BORALDE
Numéro de SIRET du demandeur : 31881284900012
Numéro de voie du demandeur : 2BIS
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT-GENIEZ
Code postal du demandeur : 12500
Localité du demandeur : ST COME D'OLT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : D'ESPALION
Code postal du terrain : 12500
Localité du terrain : ST COME D'OLT
Section cadastrale 1 : 444AZ
Section cadastrale 2 : 440AZ
Section cadastrale 3 : 438AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17150
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 470
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 470
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 470
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-27
France Cadastre