Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH DE LOIRE ATLANTIQUE
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 44
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Alexandre Miller
Code postal du demandeur : 44204
Localité du demandeur : NANTES Cedex 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse des Pommiers
Code postal du terrain : 44310
Localité du terrain : SAINT COLOMBAN
Section cadastrale 1 : 2167G
Section cadastrale 2 : 2168G
Section cadastrale 3 : 2169G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3286
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-01
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 667
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
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