Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 76
Libellé de la voie du demandeur : rue des Guittieres
Code postal du demandeur : 44310
Localité du demandeur : ST PHILBERT DE GRAND LIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA VENDEE
Code postal du terrain : 44310
Localité du terrain : SAINT COLOMBAN
Section cadastrale 1 : 1226G
Section cadastrale 2 : 497G
Section cadastrale 3 : 498G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 684
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-13
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre