Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Bertiniere
Code postal du demandeur : 44310
Localité du demandeur : ST COLOMBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L AVENUE DU GRAND BOIS
Code postal du terrain : 44310
Localité du terrain : SAINT COLOMBAN
Section cadastrale 1 : 1146G
Section cadastrale 2 : 1147G
Section cadastrale 3 : 1210G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 573
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-08
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre