Informations sur le permis de construire n°04415516B1041

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC de la Boulogne
Numéro de SIRET du demandeur : 39493846800011
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Bertiniere
Code postal du demandeur : 44310
Localité du demandeur : ST COLOMBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PIECE DES SAUZES
Code postal du terrain : 44310
Localité du terrain : SAINT COLOMBAN
Section cadastrale 1 : 1452E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54725
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 649
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-16