Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL VEGETABLES SEEDS
Numéro de SIRET du demandeur : 42465814400011
Lieu-dit du demandeur : FRESNE
Code postal du demandeur : 28200
Localité du demandeur : LUTZ EN DUNOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FRESNE
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : SAINT CLOUD EN DUNOIS
Section cadastrale 1 : 65ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 623801
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1658
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-04-27
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