Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DUNOIS KART
Lieu-dit du demandeur : VAUVATTES
Code postal du demandeur : 28200
Localité du demandeur : VILLEMAURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : VAUVATTES
Code postal du terrain : 28200
Localité du terrain : VILLEMAURY
Section cadastrale 1 : 22ZH
Section cadastrale 2 : 21ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42480
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 225
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-13
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