Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VILLEMAURY
Numéro de SIRET du demandeur : 20006472300014
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MURGERS
Lieu-dit du demandeur : SAINT CLOUD EN DUNOIS
Code postal du demandeur : 28200
Localité du demandeur : VILLEMAURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES MURGERS
Lieu-dit du terrain : SAINT CLOUD EN DUNOIS
Code postal du terrain : 28200
Localité du terrain : VILLEMAURY
Section cadastrale 1 : 436E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3402
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 104
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
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