Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LA MOULINIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 48487022500014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L AMOULINIERE
Lieu-dit du demandeur : LUTZ-EN-DUNOIS
Code postal du demandeur : 28200
Localité du demandeur : VILLEMAURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MMOULINIERE
Lieu-dit du terrain : LUTZ-EN-DUNOIS
Code postal du terrain : 28200
Localité du terrain : VILLEMAURY
Section cadastrale 1 : 3ZH
Section cadastrale 2 : 1ZH
Section cadastrale 3 : 41-47ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11030
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1217
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 752
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
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