Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT CLET
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L ARGOAT
Code postal du demandeur : 22260
Localité du demandeur : SAINT CLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 22260
Localité du terrain : SAINT CLET
Section cadastrale 1 : 0044AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14865
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 191
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 43
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-08
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