Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LEIN TREO
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER LEIN TREO
Code postal du demandeur : 22260
Localité du demandeur : SAINT-CLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CONVENANT RUTOUPIN
Code postal du terrain : 22260
Localité du terrain : SAINT-CLET
Section cadastrale 1 : 0513A
Section cadastrale 2 : 0514A
Section cadastrale 3 : 0904A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11780
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2381
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 415
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
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