Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de St Clement sur Dura
Numéro de SIRET du demandeur : 21050134200013
Libellé de la voie du demandeur : RN 94
Lieu-dit du demandeur : Les Hauches
Code postal du demandeur : 05600
Localité du demandeur : Saint-Clement-sur-Durance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RN 94
Lieu-dit du terrain : Les Hauches
Code postal du terrain : 05600
Localité du terrain : Saint-Clement-sur-Durance
Section cadastrale 1 : 1141C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1285
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 191
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 54
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
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