Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL FOURRE
Numéro de SIRET du demandeur : 48819478800011
Libellé de la voie du demandeur : La Margrivault
Code postal du demandeur : 50140
Localité du demandeur : Saint Clement Rancoudray
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Margrivault
Code postal du terrain : 50140
Localité du terrain : Saint Clement Rancoudray
Section cadastrale 1 : 1YB
Section cadastrale 2 : 62YB
Section cadastrale 3 : 63YB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 7507
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1487
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 103
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17
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