Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LAVALLEY
Numéro de SIRET du demandeur : 44956392300019
Lieu-dit du demandeur : La Petite Fieffe
Code postal du demandeur : 50140
Localité du demandeur : SAINT CLEMENT RANCOUDRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA PETITE FIEFFE
Code postal du terrain : 50140
Localité du terrain : SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY
Section cadastrale 1 : 69ZK
Section cadastrale 2 : 70ZK
Section cadastrale 3 : 79ZK
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 969
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1059
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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