Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CUMA DE SAINT CLEMENT LES PLACES
Numéro de SIRET du demandeur : 35370582500019
Libellé de la voie du demandeur : Mairie de SAINT CLEMENT LE
Code postal du demandeur : 69930
Localité du demandeur : Saint-Clement-les-Places
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chez Presle
Code postal du terrain : 69930
Localité du terrain : Saint-Clement-les-Places
Section cadastrale 1 : 382AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8890
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-11-14
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre