Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES HUITRES DE SAINT CLEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 83964659300013
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 17590
Localité du demandeur : SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 17590
Localité du terrain : SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES
Section cadastrale 1 : 215AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 198
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 65
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre