Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : GESTIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 42467398600040
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MONNAIE
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 154
Libellé de la voie du terrain : RUE DU RHIN
Code postal du terrain : 17590
Localité du terrain : SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES
Section cadastrale 1 : 192AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1484
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-14
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 98
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 389
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre